* ANNULATION DE L’ACTIVITÉ PAR L’ACADÉMIE
Il est possible que la direction de la vie étudiante soit dans l’obligation d’annuler une activité parascolaire par manque d’inscription. Dans ce cas, nous rembourserons la totalité des frais d’inscription payés.
Il est possible que la direction de la vie étudiante soit dans l’obligation d’annuler une activité parascolaire pour des raisons de mauvaise température, d’absence de la personne responsable de l’activité, etc. Dans ce cas, nous reportons le cours annulé à la fin de la session.
* ANNULATION DE L’ACTIVITÉ PAR LE PARENT
Conformément à l’Office de la protection du consommateur. Si les cours sont commencés, vous devrez payer ces 2 montants :
· le coût des cours déjà suivis;
· une pénalité prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants; 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n’ont pas été suivis.
Veuillez noter que si votre enfant est absent à un ou plusieurs cours, aucun remboursement ne sera accordé.
* ANNULATION EN CAS DE FORCE MAJEURE EN COURS DE SESSION
Dans le cas d’une interruption du service en raison de force majeure (pandémie, incendie, etc.), un remboursement serait effectué en proportion du service rendu.
* RESPECT DU CODE DE VIE DE L’ACADÉMIE LAFONTAINE
Le respect de notre code de vie s’applique également lors de nos activités parascolaires. Veuillez noter qu’aucun remboursement ne sera émis en cas de suspension à la suite d’une infraction commise par un élève.
Amilia uses cookies to enable some features, as well as collect data to improve your experience. You can customize which cookies you accept and learn more about our Cookie Policy.