L’inscription
1. Les élèves sont dûment inscrit(e)s au Centre des musiciens du monde (CMM) lorsque le coût de leurs cours est acquitté. Les élèves peuvent alors débuter ou poursuivre leur session.
Les cours individuels et semi-individuels
1. Lors de leur inscription, les élèves se voient attribuer une plage horaire pour leurs cours, en fonction de leurs disponibilités et de celles du professeur.
2. Les élèves consentent à ce que des changements à leur horaire surviennent au cours des sessions (voir article 3).
3. Les élèves et leurs professeur(e)s se doivent d’être ponctuel(le)s et muni(e)s de tout le matériel nécessaire (instrument, partitions, etc.). Les élèves retardataires verront la durée de leur cours raccourcie selon l’horaire prévu.
4. Les élèves se doivent d’être respectueux et respectueuses des lieux de cours et des installations du CMM.
Politique de présence pour les cours individuels et semi-individuels
1. Les élèves s’engagent à achever la session (10 séances) en 5 mois maximum suivant la date du premier cours de la session.
2. Les élèves s’engagent à être présent(e)s à tous les cours prévus à l’horaire.
3. Pour les cours individuels : En cas d’absence, les élèves s’engagent à contacter le CMM et les professeur(e)s concerné(e)s au moins 48 heures d’avance, par courriel ou par téléphone, afin de motiver l’absence.
4. Pour les cours semi-individuels : En cas d’absence, les élèves s’engagent à contacter le CMM et les professeur(e)s concerné(e)s au moins 48 heures d’avance, par courriel ou par téléphone, afin de motiver l’absence. Selon le statut de l’absence (motivée ou non-motivée), le cours sera reporté ou annulé pour l’ensemble des élèves participants.
5. Il est possible de motiver un maximum de deux (2) absences par session, au-delà de ce nombre, l’absence sera considérée comme non-motivée.
6. Une absence non-motivée ne sera ni reprise, ni remboursée.
7. Il est possible que le CMM ou les professeur(e)s modifient l’horaire des cours durant la session. Si tel est le cas, le CMM et les professeur(e)s s’engagent à avertir leurs élèves dans les meilleurs délais.
8. Pour les cours semi-individuels : Si l’un des élèves arrête sa session, le CMM se réserve le droit de jumeler un autre élève, d’annuler la session ou encore d’offrir le cours au tarif individuel.
Les cours de groupe
1. Si le nombre d’inscriptions à un cours est insuffisant, le CMM se réserve le droit d’annuler un cours, de jumeler deux (2) groupes ou encore d’offrir ce cours au tarif individuel ou semi-individuel.
2. Les élèves consentent à ce que des changements à leur horaire surviennent au cours des sessions (voir article 5).
3. Les élèves retardataires de plus de dix (10) minutes pourraient se voir refuser l’accès au cours par le professeur(e).
Politique de présence pour les cours de groupe
1. Les élèves sont responsables de se présenter au jour et à l’heure prévus pour les cours. Il n’est pas possible de motiver une absence à un cours de groupe.
2. Une semaine de reprise de cours est prévue à la fin de chaque session. L’élève s’engage à être disponible à l’heure de son cours au cas où il aurait une reprise de cours.
3. Dans le cas où un cours est annulé par le CMM, ce cours sera soit repris à la semaine de reprise, soit remboursé.
4. Il est possible que le CMM ou les professeur(e)s modifient l’horaire des cours durant la session. Si tel est le cas, le CMM et les professeur(e)s s’engagent à avertir leurs élèves dans les meilleurs délais.
Les locations d’instrument
1. Les élèves s’engagent à utiliser l’instrument loué conformément à son utilisation habituelle, à en prendre soin, à le maintenir dans son étui en dehors des périodes de pratique.
2. Les élèves s’engagent à signaler au CMM, dans les meilleurs délais, tout problème ou bris entravant la bonne marche de l’instrument. Tous travaux d’entretien et de réparation doivent être effectués par le CMM.
3. A la fin de la location, les élèves restitueront au CMM l'instrument et ses accessoires. L'instrument et ses accessoires seront rendus en parfait état cosmétique et de fonctionnement. Les éventuels frais de remise en état seront acquittés par l’élève. L'instrument et tous les accessoires fournis seront retournés dans leur emballage d'origine, l’élève veillant à leur bon acheminement.
4. En cas de non-restitution de l’instrument quel qu’en soit la raison (vol, perte, sinistre, etc…), les frais de remplacement plus des frais de gestion de 15% seront acquittés par l’élève.
5. En cas de dégradation de l’instrument quelle qu’en soit la raison, la réparation de l’instrument plus des frais de gestion de 15% seront à la charge de l’élève.
6. Aucune assurance n’est fournie par le CMM. Il incombe aux élèves de vérifier si leurs assurances personnelles couvrent l’instrument.
La facturation
1. Les sessions de cours, qu’ils soient individuels, semi-individuels ou de groupe, de même que les locations d’instruments liées aux sessions de cours de groupe, peuvent être facturées de trois (3) façons ;
  - En un (1) versement ;
  - En deux (2) versements à peu près égaux, perçus à intervalles réguliers ;
  - En quatre (4) versements à peu près égaux, perçus à intervalles réguliers.
2. Les locations d’instrument liées aux sessions de cours individuels ou semi-individuels sont payables d’avance et sont facturées mensuellement, le jour de l’achat, jusqu’au retour de l’instrument. En fin de location, en cas de retard de restitution de l'instrument, des frais de 2$ par jour seront facturés.
Les modes de paiement
1. PAIEMENTS PRÉAUTORISÉS – DÉBIT/CHÈQUES ÉLECTRONIQUES OU CARTES DE CRÉDIT
  - Le numéro de carte de crédit ou de compte bancaire est inscrit au dossier du responsable du compte. Une fois le numéro enregistré, seuls les quatre derniers chiffres sont visibles, garantissant ainsi la sécurité des données personnelles du responsable du compte.
  - Il incombe aux responsables du compte de fournir un numéro de carte de crédit ou de compte bancaire valide et de contacter le CMM s’il y a des changements.
2. VIREMENT INTERAC
  - Le responsable du compte peut envoyer un virement Interac directement à partir de son compte bancaire à l'adresse courriel suivante : finance@centredesmusiciens.com

- - Question de sécurité : Numéro de la facture payée par le virement.
  - Réponse : musique

La réponse doit être sans majuscule, ni espace.

1. CARTE DE DÉBIT OU CRÉDIT
  - Le paiement par carte peut se faire sur place pendant les heures d’ouverture de l’accueil.
Résiliation des cours individuels, semi-individuels et de groupe
1. Les élèves peuvent mettre fin à leur session de cours en tout temps.
2. Les annulations de session doivent être signalées par courriel aux professeur(e)s concerné(e)s et à l’administration (info@centredesmusiciens.com) au moins 48 heures avant le prochain cours prévu à l’horaire. Pour les élèves bénéficiant du renouvellement automatique, les paiements préautorisés (débit ou crédit) sont dès lors résiliés.
3. La totalité du montant payé pour les cours qui n’ont pas été suivis est alors remboursée dans les dix (10) jours suivant la réception de l’avis écrit.
4. Une pénalité, équivalant à la moins élevée des 2 sommes suivantes: soit 50 $, soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis, sera exigée.
Résiliation des locations d’instrument
1. Les élèves peuvent mettre fin à leur contrat de location en tout temps. Cette résiliation sera effective à la fin de la période en cours.
2. Les annulations de contrat de location doivent être signalées par courriel à l’administration (info@centredesmusiciens.com). Pour les élèves bénéficiant du renouvellement automatique, les paiements préautorisés (débit ou crédit) sont résiliés dès le retour de l’instrument.
3. La totalité du montant payé pour les périodes de location qui n’ont pas été utilisées est alors remboursée dans les dix (10) jours suivant la réception de l’avis écrit.
Mesures sanitaires et enseignement par visioconférence
1. Les élèves s’engagent à respecter les normes sanitaires du CMM. En cas de reprise épidémiologique, celles-ci seront disponibles sur le site internet du CMM.
2. En cas de risque pour la santé des élèves et des professeur(e)s, le CMM se réserve le droit d’interrompre temporairement la tenue des cours en présentiel. Lorsque cela est possible, les cours seront maintenus en visioconférence avec l’aval des professeur(e)s et des élèves pour la durée de l’interruption.
Responsabilité des responsables légaux pour les activités jeunesse
1. Les responsables légaux sont responsables de leur enfant jusqu’au début des activités, entre les activités (s’il y a lieu) et à partir de la fin des activités.
2. Le CMM se décharge de toute responsabilité à l’extérieur du cadre de ses activités.
Politique de prévention du harcèlement

Le CMM ne tolère la discrimination et le harcèlement sous aucune forme dans ses espaces et a adopté une Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes. Le document est disponible sur le site Web.

Consentement et cession de droit à l’image

En participant aux activités du CMM, vous consentez à ce que des images de vous et de vos enfants soient prises et utilisées à des fins d’archives et promotionnelles (sur toute plateforme web et imprimée). Ces images viseront surtout des plans larges et de groupe. Tout plan rapproché fera l’objet d’une demande d’autorisation au préalable.

Pour toute question, adressez-vous à un responsable du CMM.

Confidentialité des données

Le CMM s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles des élèves.

Pour connaître les politiques de confidentialité de notre logiciel de gestion (Amilia), veuillez-vous référer au document suivant: https://www.amilia.com/fr/legal/confidentialite

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