POLITIQUE D’INSCRIPTION, D’ANNULATION ET DE CRÉDIT OU REMBOURSEMENT

Camp de jour – Ski Saint-Bruno

Validité et inscription

Les inscriptions au camp de jour sont valables uniquement pour les semaines, dates et heures sélectionnées lors de l’achat.

L’inscription est confirmée uniquement lorsque le paiement complet est reçu.

Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi, sous réserve des priorités ou périodes de préinscription annoncées par Ski Saint-Bruno.

Absence, retard ou départ anticipé du participant

Le camp de jour se déroule selon l’horaire établi.

En cas de retard à l’arrivée, le temps perdu ne peut être repris ni compensé.
En cas d’absence partielle ou complète du participant, aucun remboursement ni reprise ne sera accordé.
En cas de départ anticipé du participant en cours de semaine, aucun remboursement ni crédit ne sera accordé.

Conditions météorologiques et contexte opérationnel

Le camp de jour se déroule principalement à l’extérieur, en milieu naturel.

Les conditions météorologiques normales (pluie, chaleur, vent modéré) ne donnent pas droit à un remboursement ou à une reprise.
En cas de conditions météorologiques extrêmes, de force majeure ou de situation compromettant la sécurité, Ski Saint-Bruno se réserve le droit d’adapter, de modifier ou de suspendre certaines activités, sans que cela n’entraîne automatiquement un remboursement.

Annulation par le parent / tuteur

Toute demande d’annulation doit être transmise par écrit, conformément à la procédure prévue.

En cas de blessure, de maladie ou de force majeure affectant le participant, un crédit ou un remboursement pourra être évalué, sous certaines conditions (voir section « Remboursement ou crédit »).

Les raisons invoquées doivent être documentées et validées par la direction du camp de jour.

Remboursement ou crédit

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, un remboursement ou un crédit peut être accordé dans les situations suivantes :

a) Annulation avant le début de la semaine de camp

Aucune journée de camp suivie
→ Remboursement ou crédit de 100 %,
moins des frais administratifs. Ces frais visent à couvrir les coûts réels déjà engagés par Ski Saint-Bruno, notamment les frais de gestion, de planification et de traitement administratif, et ne constituent pas une pénalité.
→ Le montant est de 30,90 $ lorsque la demande est volontaire.
Annulation pour raison médicale ou force majeure, avant le début de la semaine
→ Remboursement ou crédit de 100 %, sur présentation d’une pièce justificative.

b) Camp partiellement suivi (raison médicale ou force majeure seulement)

Vous pouvez annuler votre contrat au cours du séjour. Un remboursement ou un crédit peut être accordé au prorata, selon le nombre de journées complétées, basé sur la valeur avant taxes.

Dans ce cas, vous devrez payer :

le coût des services déjà reçus, et
des frais administratifs raisonnables, correspondant à la plus petite des deux sommes suivantes : 50 $ ou 10 % du coût des services qui n’ont pas été reçus, conformément à la Loi sur la protection du consommateur.

Journées de camp complétées	Remboursement ou crédit offert
0	100 %
1	4/5
2	3/5
3	2/5
4	Non applicable

Aucun remboursement ou crédit n’est accordé pour un programme partiellement suivi sans justification médicale ou force majeure.

Annulation par Ski Saint-Bruno

Ski Saint-Bruno se réserve le droit d’annuler une semaine de camp ou une activité dans les situations suivantes :

nombre insuffisant d’inscriptions;
force majeure;
situation compromettant la sécurité des participants;
décision des autorités compétentes.

Dans un tel cas, un remboursement complet ou un crédit équivalent sera offert pour la portion annulée.

Procédure

Toute demande d’annulation ou de remboursement doit être effectuée via le formulaire officiel de résiliation, accompagnée des pièces justificatives requises, le cas échéant.

https://skisaintbruno.ca/termes-conditions/

La date de réception de la demande écrite fait foi pour l’application de la présente politique.

SERVICE DE GARDE – Camp de jour – Ski Saint-Bruno

Description du service

Le service de garde est un service complémentaire et optionnel offert aux parents du camp de jour, permettant l’accueil des enfants avant et/ou après les heures régulières du camp, selon les plages horaires annoncées.

L’inscription au service de garde est valide uniquement pour les semaines et plages horaires sélectionnés lors de l’achat.

Inscription et paiement

L’inscription est confirmée lorsque le paiement complet est reçu.
Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Toute modification ou annulation doit être effectuée selon la procédure prévue.

Absence ou utilisation partielle du service

L’absence occasionnelle ou répétée de l’enfant au service de garde ne donne pas droit à un remboursement ou à une reprise.
L’utilisation partielle du service (ex. seulement certains jours ou certaines plages horaires) ne donne pas droit à un ajustement ou remboursement.

Conditions météorologiques et contexte opérationnel

Le service de garde est maintenu lors des conditions météorologiques normales.
En cas de situation exceptionnelle compromettant la sécurité (force majeure, décision des autorités), Ski Saint-Bruno se réserve le droit d’adapter ou de suspendre le service, sans que cela n’entraîne automatiquement un remboursement.

Annulation par le parent / tuteur

Toute demande d’annulation doit être transmise par écrit, conformément à la procédure prévue.

En cas de blessure, de maladie ou de force majeure affectant l’enfant, un crédit ou un remboursement pourra être évalué, sous certaines conditions (voir section « Remboursement »).

Remboursement

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur :

a) Annulation avant le début de la semaine de service

Annulation volontaire
→ Remboursement ou crédit de 100 %, moins des frais administratifs raisonnables, lorsque la demande est volontaire. Ces frais visent à couvrir les coûts réels déjà engagés pour la planification et la gestion du service et ne constituent pas une pénalité.
→ Le montant est de 4,30 $ lorsque la demande est volontaire.
Annulation pour raison médicale ou force majeure
→ Remboursement ou crédit de 100 %, sur présentation d’une pièce justificative.

b) Service de garde partiellement utilisé

Aucun remboursement ou crédit n’est accordé pour un service de garde partiellement utilisé, sauf en cas de raison médicale ou de force majeure, auquel cas une évaluation pourra être faite au prorata, selon les coûts déjà engagés.

Annulation par Ski Saint-Bruno

Ski Saint-Bruno se réserve le droit d’annuler le service de garde, en tout ou en partie, dans les situations suivantes :

nombre insuffisant d’inscriptions;
force majeure;
situation compromettant la sécurité;
décision des autorités compétentes.

Dans un tel cas, un remboursement complet ou un crédit équivalent sera offert pour la portion annulée.

Procédure

Toute demande d’annulation ou de remboursement doit être effectuée via le formulaire officiel de résiliation, accompagnée des pièces justificatives requises, le cas échéant.

https://skisaintbruno.ca/termes-conditions/

La date de réception de la demande écrite fait foi pour l’application de la présente politique.

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Service de garde - été 2026

Camp de jour - été 2026

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