Voici les informations importantes relatives à l’inscription de votre enfant aux cours d'arts visuels de la SODAM : 

INSCRIPTIONS

• La SODAM se réserve le droit d'annuler le cours si le nombre d'inscriptions est insuffisant.
• Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’absence à un cours.

• Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, le participant peut résilier son inscription à la session d'arts visuels en tout temps en transmettant un avis écrit à la SODAM.

  Avant le début de la session :
  Toute annulation effectuée avant le début de la session entraîne le remboursement intégral des sommes versées, sans frais ni pénalité.

  Après le début de la session :
  Lorsque l’annulation survient après le début de la session, la SODAM peut retenir uniquement :

• le coût des cours déjà suivis par le participant et : 
• une pénalité correspondant au moindre de 50 $ ou de 10 % du prix des cours qui n’ont pas encore été donnés.

RÈGLEMENTS ET POLITIQUES

• Aucun enfant de moins de 9 ans ne pourra quitter le local de cours seul.
• L’enfant de moins de 9 ans devra être accompagné d’un adulte jusqu’à ce qu’il en donne la charge à l’enseignant. 
• Le participant s’engage à respecter les règles de sécurité en vigueur des locaux où se déroulent les activités.

RESPONSABILITÉS DE L’ÉCOLE

• La SODAM possède une assurance pour couvrir sa responsabilité civile.  
• La SODAM se dégage de toutes responsabilités envers le participant en cas de perte ou de vol d’objets personnels.
• La SODAM se dégage de toutes responsabilités envers le participant en dehors des heures de l’activité à laquelle il est inscrit.