L'usage du masculin dans ce document a pour unique but d'alléger le texte.

Code de vie

Je suis poli et respectueux envers tous (intervenants, participants, bénévoles, etc), autant dans mon langage que dans mes actions;
J’écoute et je respecte les consignes des intervenants;
Je respecte l’espace personnel et corporel des autres;
Le partage de nourriture est interdit;
Je respecte les horaires de la Maison des Arts;
Je profite du temps de pause et je respecte le temps qui y est alloué;
J’ai des sujets de discussion positifs;
Je respecte le matériel mis à ma disposition;
J’évite la violence physique et verbale;
Je choisis des solutions pacifiques pour régler mes conflits;
J’adopte un comportement sécuritaire envers moi et les autres;
J’accepte d’utiliser les outils mis à ma disposition pour gérer mes émotions.

Toute forme de violence est interdite. Nous ne tolérerons aucun rapport de force, d’intimidation ou d’acte allant à l’encontre de notre code de vie. Des mesures pourraient être prises si de tels actes se produisent.

Pour déterminer quelle mesure est la mieux adaptée à la situation, nous tiendrons compte des éléments suivants : l’acte posé, les conséquences de l’acte posé, les antécédents du participant et l’impact probable de la réparation ou de la sanction.

En fonction des manquements aux règles du code de vie, certaines mesures pourront s’appliquer : avertissement verbal, retrait isolé avec minuterie, communication avec les personnes responsables du participant, gestes de réparation ou faire des excuses, suspension des activités de la Maison des Arts (temps indéterminé), réévaluation du participant en vue d’une possible réintégration au sein de nos services, supervision d’un(e) intervenant(e) pour observation pendant la réintégration.

Nous vous rappelons que l’application Planitou est utilisée quotidiennement pour communiquer les observations et le vécu des participants. Vous êtes invités à utiliser cet outil pour lire les notes inscrites au dossier du participant.

En cas d’absence du participant, un avis téléphonique ou par courriel est grandement apprécié.

Tout participant se présentant à la Maison des Arts pour y recevoir un service sans y être inscrit pourrait se voir refuser l’accès et, le cas échéant, être retourné à son domicile à ses frais.

Critères d’admissibilité

Les critères d’admissibilité pour pouvoir participer aux activités de la Maison des Arts sont :

D’avoir 21 ans et plus;
De présenter un diagnostic* de déficience intellectuelle (DI) et/ou trouble du spectre de l’autisme (TSA);
De ne pas présenter l’une des conditions énumérées dans la liste des situations engendrant un refus de service, et;
D’être capable de s’intégrer à un groupe de 5 autres participants et au programme d’activités.

Les personnes à mobilité réduite ou ayant recours à l’utilisation d’un fauteuil roulant sont les bienvenues, notre établissement étant 100% accessible sur tous ses étages.

*La confirmation du diagnostic peut être faite de deux façons :

Par une confirmation de l’intervenant(e) social(e) d’un CLSC ou d’un CISSS, ou;
En fournissant une preuve écrite du diagnostic par un professionnel de la santé

Situations engendrant un refus de service

Les employés de la Maison des arts ne disposent pas des ressources nécessaires pour assurer un séjour sécuritaire et de qualité aux personnes présentant ces conditions :

Trouble du comportement (TC) ou trouble grave du comportement (TGC);
Incapacité à se nourrir seul (dans le cas où personne souhaiterait rester la journée)
Comportements violents ou très dérangeants: cris, coups, crachats, fugues, gestes indécents, comportements sexuels déviants, etc.)
Condition médicale complexe, comme par exemple (liste non-exhaustive) :
- Injection ou gavage à administrer;
- Poche urinaire ou de colostomie à manipuler;
- Mobilité restreinte impliquant un déplacement avec équipement de levage;
- Incontinence requérant un équipement spécialisé
- Etc.

Toute personne omettant volontairement de divulguer une condition menant à un refus de service se verra exclu des activités et un frais une pénalité de 25% du montant de l’inscription sera chargé.

La Maison des Arts Le Renfort se réserve le droit de refuser ou d’apporter des modifications à la fréquentation un participant s’il ne remplit pas les critères d’admissibilité ou qu’elle juge ne pas disposer des ressources nécessaires pour lui assurer un séjour sécuritaire et de qualité.

Modes de paiement

Les modes de paiements acceptés sont les suivants:

Virement interac (un seul versement)
Prélèvements automatiques à un compte bancaire (paiements en 1, 2 ou 3 versements possibles)
Carte de crédit (paiements en 1, 2 ou 3 versements possibles)

Le participant aura dix (10) jours ouvrables à partir de la réception du courriel de la Maison des Arts pour procéder au paiement. Si le paiement n'est pas complété à temps, sa réservation sera annulée et offerte à un autre participant.

En cas de paiement retourné (ex. prélèvement au compte bancaire ou à la carte de crédit), des frais de retard de 5$ s’appliquent quotidiennement. Après 14 jours sans paiement, l’inscription de l’usager est rendue nulle pour la saison et sa place sera donnée à quelqu’un d’autre.

Remboursements

Aucun remboursement ne sera offert à un participant ne pouvant pas se présenter à son activité tel que prévu, sauf en cas de maladie/raison de santé majeure avec présentation d’un billet médical ou lors d’un déménagement (avec preuve de relocalisation).

Pour des raisons qui sont hors de notre contrôle (ex. absence d’un animateur pour maladie, tempête de neige, etc.) il se pourrait que nous ayons à annuler et à reporter un atelier. Si tel est le cas, une note de crédit sera ajoutée au dossier du participant.

Politique d’annulation

Si le participant souhaite annuler son inscription à une session avant le début ou pendant celle-ci, la politique de remboursement suivante s’applique :

Avec un avis de 7 jours ou plus précédent le début de la session : Remboursement complet des frais d’inscription;
Avec un avis de moins de 7 jours ouvrables précédent le début de la session, mais plus de 48 heures : Remboursement de 90% des frais d’inscription;
Avec un avis de 48 heures ou moins précédent le début de la session : Remboursement de 75% des frais d’inscription
Une fois la saison débutée : Aucun remboursement (sauf en cas de maladie/raison de santé majeure avec présentation d’un billet médical ou lors d’un déménagement (avec preuve de relocalisation).

Le frais de 25$ de la carte de membre est non-remboursables.

Limitation de responsabilité

La Fondation Le Renfort, propriétaire de la Maison des Arts Le Renfort, déploie tous les efforts afin de rendre ses activités proposées les plus sécuritaires possibles. L’utilisateur reconnait que les activités se déroulant à la Maison des Arts comportent des risques qui ne peuvent pas être éliminés sans altérer les activités offertes. En remplissant le présent formulaire, l’utilisateur comprend ces risques et dégage la Fondation, ses employés et bénévoles de leurs responsabilités à cet égard.

Les utilisateurs sont responsables de leurs déplacements ainsi que de leurs faits et gestes dans les installations de la Maison des Arts Le Renfort. La Fondation Le Renfort limite la surveillance des utilisateurs qu’à l’intérieur du local où se déroule les ateliers. La Fondation Le Renfort ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte, du vol ou des dommages causés aux biens personnels de l’utilisateur.

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