Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels sur vos paiements, veuillez vous référer aux politiques de la plateforme Amilia.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET D’ANNULATION

La Municipalité et ses organismes partenaires se réservent le droit d’annuler toute activité ou séance d’activité et de modifier les horaires. Advenant l’annulation d’une activité ou une séance d’activité en raison de force majeure ou de circonstances incontrôlables (bris d’équipement, etc.) et que celle-ci ne puisse être reportée, aucun remboursement ne sera effectué.

Un remboursement complet sera accordé lorsque la Municipalité annule ou modifie une activité qu’elle organise.

Si un participant abandonne une activité durant la session, aucun remboursement ne sera accordé.

Toutefois, lorsque l’abandon résulte d’une raison majeure, telle qu’une maladie, une blessure ou un déménagement, un remboursement pourra être accordé au prorata du nombre de jours d’activités non utilisés et sur présentation des pièces justificatives. Des frais d’administration de 15 % sur le coût de l’activité seront retenus.

Pour connaître les politiques de remboursement ou d’annulation du hockey mineur et du patinage artistique, communiquez avec la ligue de hockey mineur Laurentides-Lanaudière de Mont-Laurier et le Club de patinage artistique de Ferme-Neuve.

Pour les demandes de remboursement, veuillez faire la demande à l'adresse suivante : loisirs@munfn.ca et inclure :

Le nom complet et les coordonnées du participant;

La raison du remboursement;

Une pièce justificative (reçu, prescription médicale, preuve de déménagement, etc.).

La Municipalité effectuera le remboursement conformément aux règles de compensation en vigueur qui prévoient la régularisation des comptes en souffrance. C’est donc dire que, si le demandeur doit de l’argent à la Municipalité à cause d’un retard de paiement d’une facture, des retenues pourront être effectuées sur le remboursement afin de recouvrer la somme due.

Veuillez également noter que des frais seront facturés sur chaque demande d'arrêt de paiement ou chèque sans provision.

RELEVÉS 24 POUR FRAIS DE GARDE

Si vous désirez recevoir un relevé 24 pour frais de garde, vous devez obligatoirement nous fournir votre numéro d’assurance sociale.

Ils vous seront envoyés par courriel, avant la fin du mois de février suivant le séjour de votre enfant au Camp.

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