CONDITIONS GÉNÉRALES

Camps de jour – Académie de baseball

1. Acceptation des conditions

L’inscription à un camp de jour implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le parent, le tuteur légal ou le participant adulte.

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des activités offertes par le centre, incluant notamment les camps de jour, cliniques, activités d’entraînement et services connexes.

2. Inscription et paiement

Les inscriptions sont effectuées via la plateforme Amilia, qui agit comme outil officiel d’inscription et de paiement.
Une inscription est considérée comme complète uniquement après réception du paiement intégral.
Les places sont attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi, sous réserve des capacités maximales établies pour chaque camp.

3. Politique de remboursement et d’annulation

3.1 Frais administratifs

Toute annulation entraîne des frais administratifs fixes de 50 $ par inscription, non remboursables, peu importe le moment de l’annulation.

3.2 Annulation par l’organisation

L’organisation se réserve le droit d’annuler un camp en cas de :

nombre insuffisant d’inscriptions;
force majeure;
circonstances exceptionnelles.

Dans ce cas, un remboursement complet sera effectué, sans frais administratifs.

3.3 Annulation par le participant

Plus de 14 jours avant le début du camp
→ Remboursement du montant payé moins 50 $ de frais administratifs.
Entre 14 jours et 7 jours avant le début du camp
→ Remboursement de 50 % du montant payé, moins les frais administratifs de 50 $.
Moins de 7 jours avant le début du camp
→ Aucun remboursement.
Après le début du camp, en cas d’absence, de retard ou de départ anticipé
→ Aucun remboursement.

4. Absence, retard et départ anticipé

Aucune compensation financière ou reprise d’activité ne sera accordée pour :

une absence partielle ou complète,
un retard,
un départ anticipé.

5. Responsabilité et risques

La participation à des activités sportives, incluant le baseball et le softball, comporte des risques inhérents, notamment des blessures accidentelles.

En inscrivant un participant, le parent ou le participant reconnaît et accepte ces risques et convient que l’organisation, ses administrateurs, employés, entraîneurs et bénévoles ne pourront être tenus responsables des blessures ou dommages résultant d’une utilisation normale des installations ou de la participation aux activités, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

6. Assurance

Chaque participant inscrit à un camp de jour est couvert par l’assurance offerte par Baseball Québec, conformément aux programmes et modalités en vigueur.

Le camp de jour est également couvert par une assurance responsabilité civile détenue par Baseball Québec, protégeant l’organisation dans le cadre de ses activités officielles.

Cette couverture s’applique exclusivement aux activités autorisées et encadrées, dans le respect des règles et consignes établies par l’organisation.

7. État de santé et formulaire médical

Un formulaire de santé complété et signé est obligatoire pour tous les participants.

Le formulaire doit être transmis avant le début du camp.
Les formulaires sont transmis par voie électronique et ne sont pas conservés en base de données, conformément aux bonnes pratiques de protection des renseignements personnels.

Le parent ou le participant demeure responsable :

de l’exactitude des informations fournies,
de la divulgation de toute condition médicale pertinente,
de la mise à jour de ces informations au besoin.

8. Médication et soins

Les participants doivent être en mesure de gérer eux-mêmes leur médication, sauf entente préalable confirmée par écrit avec l’organisation.

L’organisation ne peut être tenue responsable de l’administration de médicaments ou de soins particuliers, sauf indication contraire clairement établie.

9. Comportement et discipline

Un comportement respectueux, sécuritaire et conforme aux consignes est exigé en tout temps.

Tout comportement jugé :

dangereux,
irrespectueux,
perturbateur,
ou non conforme aux règles,

pourra entraîner une expulsion temporaire ou définitive du camp, sans remboursement.

10. Objets personnels

L’organisation n’est pas responsable des objets perdus, volés ou endommagés.

Il est fortement recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur aux activités.

11. Photos et vidéos

Des photos ou vidéos peuvent être prises durant les activités à des fins promotionnelles, éducatives ou informatives.

Sauf avis écrit contraire transmis à l’organisation, le parent ou le participant autorise l’utilisation de ces images dans les communications du centre.

12. Plateformes tierces (Amilia)

L’organisation utilise la plateforme Amilia pour la gestion des inscriptions et des paiements.

L’organisation ne peut être tenue responsable des interruptions de service, erreurs techniques ou défaillances provenant de cette plateforme ou de tout autre fournisseur tiers.

13. Modification des conditions

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées sans préavis.

La version applicable est celle en vigueur au moment de l’inscription.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec.

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Camp - Académie de Baseball Passion Plus

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