CONDITIONS LÉGALES

En cas d’inscriptions insuffisantes, Le Ballet Classique du Haut-Richelieu se réserve le droit d'annuler un cours. Les cours qui n’ont pas encore eu lieu sont alors remboursés ou crédités.

En cas de force majeure ou de conditions météorologiques extrêmes, Le Ballet Classique du Haut-Richelieu se réserve le droit d'annuler les cours sans remboursement ni reprise.

La politique de résiliation des cours du Le Ballet Classique du Haut-Richelieu est conforme à la Loi sur la protection du consommateur en vigueur au Québec. Aucun frais ni pénalité ne sont exigibles en cas de résiliation avant le début des cours, à l'exception des frais de service Amilia qui vous seront facturés (environ 3,55% de la facture). En cas de résiliation durant la session, les cours qui ont été suivis doivent être payés, en sus d’une pénalité équivalant au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des services non encore reçus. Pour résilier un cours, prière d'écrire à bchr@videotron.ca

IMPORTANT: Le Ballet Classique du Haut-Richelieu se réserve le droit de facturer une pénalité de 15$ pour tout paiement préautorisé refusé.

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