CONDITIONS LÉGALES

En cas d’inscriptions insuffisantes, l'École Cadence se réserve le droit d'annuler un cours. Les cours qui n’ont pas encore eu lieu et les frais de service sont alors remboursés ou crédités.

En cas de force majeure ou de conditions météorologiques extrêmes, l'École Cadence se réserve le droit d'annuler les cours sans remboursement ni reprise.

La politique de résiliation des cours de l’École Cadence est conforme à la Loi sur la protection du consommateur en vigueur au Québec. Aucun frais ni pénalité ne sont exigibles en cas de résiliation avant le 1er septembre, à l'exception des frais d'inscriptions qui sont non remboursables. En cas de résiliation durant la saison, les cours qui ont été suivis doivent être payés, en sus d’une pénalité équivalant au plus petit des montants suivants : 45$ ou 10 % du prix des services non encore reçus. Pour résilier un cours, prière d'écrire à secretariat@ecolecadence.com.

IMPORTANT: l'École Cadence se réserve le droit de facturer une pénalité de 10$ pour tout paiement préautorisé refusé si le solde dû n'est pas réglé dans les 5 jours ouvrables qui suivent la date prévue du versement.

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CONDITIONS LÉGALES

La saison débute en septembre et se termine en juin avec le spectacle de fin d'année.

L'élève ne peut commencer ses cours tant que ses droits de scolarité n'ont pas été acquittés ou que les dispositions financières n'ont pas été prises. En cas d'insuffisance de fonds bancaires pour un versement préautorisé ou de paiement avec un chèque sans provision, une pénalité de 35$ s'ajoute au total des frais à acquitter. Un autre paiement doit être fait dans les dix (10) jours ouvrables. La mise en recouvrement sera effective dès le défaut de paiement à l'échéance fixée.

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TERMS & CONDITIONS

In the event of insufficient registration, L’École Cadence reserves the right to cancel a course after the beginning of the session. Classes that have not yet taken place, as well as service fee will then be refunded or credited.

In case of absolute necessity or extreme weather conditions, l’École Cadence reserves the right to cancel classes without refund or make-up classes.

L’École Cadence cancellation policy is in accordance with the Consumer Protection Act effective in the province of Quebec. If the cancellation is done prior tohe 1st of Septmeber, the customer has no fee or penalty to pay. However, resgstration fees are non-refundable. In the event that cancellation/withdrawal is done during the session, the courses already taken must be paid, in addition to a penalty equal to the lesser of the following: $45 or 10 % off the cost of services not yet received. To cancel or withdraw from a course, we kindly ask you to send a written notice to secretariat@ecolecadence.com.

IMPORTANT:
L’École Cadence reserves the right to charge a penalty of $10 for any refused pre-authorized payments if the balance due is not paid within 5 business days of the scheduled payment date.

The school year starts in September and ends in June with the annual show.

The student cannot start classes until tuition fees have been paid or a financial arrangement has been made. In the event of insufficient bank funds for a pre-authorized payment or check, a penalty of $ 35 will be added to the total fees. Another payment must be made within ten (10) business days. The debt collection will be effective as soon as the payment is missed at the fixed deadline.

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