Lien vers les Réglements généraux :
https://drive.google.com/drive/folders/1_lAKjnLUjkM_YYjB322duv26uWDmK3xe?usp=sharing

Extrait concernant le membrariat :

Cotisation
Le conseil fixe par résolution le montant des cotisations annuelles à être versées par les membres individuels et employés ainsi que le moment de leur exigibilité (20$). Une année d’adhésion suit le calendrier financier : 1er janvier au 31 décembre. Une demande d’adhésion peut se faire en tout temps.

Conditions d’admission générales
Pour devenir membre, une personne doit :
- être intéressée aux buts et aux activités;
- avoir un intérêt dans la mission;
- faire une demande d'admission et être admise par le conseil;
- avoir acquitté sa cotisation annuelle;
- s'engager à respecter les règlements.

Conditions d’admission d’un membre individuel
Être une personne physique résidant sur le territoire de Montréal et avoir donné 12h de bénévolat à Communauté Cat’s Corner dans les 12 mois précédents la demande d’admission.

Conditions d’admission d’un membre employé
Être professeur ou employé de la personne morale Communauté Cat’s Corner depuis au moins 6 mois et avoir enseigné plus de 4 cours unitaires et/ou d'avoir donné 6 heures de gestion/supervision pour l'organisation dans les 12 mois précédents la
demande d’admission (les heures peuvent être combinées pour un total de 6h minimum).

Suspension ou exclusion
Le conseil a le pouvoir de suspendre pour un temps déterminé ou exclure tout membre qui ne respecte pas les lettres patentes et les règlements ou qui n’a pas payé sa cotisation annuelle, qui empêche le bon fonctionnement de la personne morale, ou qui
compromet par ses propos ou ses gestes sa respectabilité et sa crédibilité. Le membre concerné sera avisé par écrit de la décision de sa suspension ou de son exclusion. Avant de procéder à la suspension ou à l’exclusion d’un membre, le conseil
doit donner à ce dernier l’occasion d’être entendu et l’aviser du moment où son cas sera étudié.

Démission d’un membre
Tout membre pourra démissionner par écrit en adressant un avis à cette fin au secrétaire. Cette démission prendra effet immédiatement.

Perte du statut de membre
Le statut de membre prend fin dans l'un ou l'autre des cas suivants :
- le décès du membre ou sa démission;
- l’exclusion du membre.

Membres honoraires
Il est loisible au conseil, par résolution, de nommer membre honoraire toute personne ou organisation qui aura rendu ou pourra rendre service par son travail ou ses donations, ou qui aura manifesté son appui pour les buts poursuivis par la personne morale. Les membres honoraires peuvent participer aux activités et assister aux assemblées des membres, mais ils n'ont pas le droit d'y voter. Ils ne sont pas éligibles au titre d’administrateur et ils ne sont pas tenus de verser la cotisation annuelle.

Composition
Les membres, qu’ils soient convoqués en assemblée annuelle ou en assemblée extraordinaire, en constituent l’assemblée générale.

Quorum
Le quorum est atteint lorsque qu’au moins 10 membres sont présents pour toute assemblée générale, qu'elle soit annuelle ou extraordinaire.

Participation à distance
Les membres peuvent participer à une assemblée par des moyens de communication permettant à tous les participants de communiquer entre eux en temps réel. Les membres qui participent à un telle assemblée peuvent y voter par tout moyen
permettant, à la fois, de recueillir les votes de façon à ce qu’ils puissent être vérifiés subséquemment et de préserver le caractère secret du vote, lorsqu’un tel vote est demandé.

Avis de convocation
L’avis de convocation doit mentionner le lieu, la date et l’heure, ainsi que l’ordre du jour de l’assemblée. Il doit être envoyé par courriel à chaque membre au moins 10 jours avant la date de cette assemblée. Si tous les membres sont présents, ces derniers
pourront renoncer à l’avis de convocation au début de l’assemblée.

L’avis de convocation de l’assemblée annuelle est accompagné du bilan, de l’état des résultats de l’exercice écoulé et d’un état des dettes et créances.

Les décisions prises à une assemblée générale ne peuvent être annulées sous prétexte que des membres n’ont pas reçu ou lu l’avis de convocation. Une assemblée pourra être tenue sans avis préalable si tous les membres sont présents
ou si les membres absents ont donné leur consentement à la tenue d'une telleassemblée sans avis. La présence d'un membre à une assemblée couvre le défaut d'avis quant à ce membre.

L'omission accidentelle de cet avis ou la non-connaissance de cet avis par toute personne n'a pas pour effet de rendre nulles les résolutions adoptées à cette assemblée.

Assemblée annuelle
L'assemblée annuelle des membres a lieu à la date que le conseil fixe chaque année; cette date devra être située dans les six (6) mois qui suivent la fin de l'exercice financier de la personne morale. L'assemblée annuelle est tenue au siège social de la personne morale ou à tout autre endroit fixé par le conseil.

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Abonnement aux cours de danse à Cat's Corner sur la base de 1 cours par semaine pour 100 $ par mois. Le paiement est automatique et facturé mensuellement. Commencez et arrêtez quand vous le souhaitez sous communication par courriel à info@catscorner.ca 
L'abonnement prendra automatiquement fin le 20 juin 2025.

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Dance class subscription at Cat's Corner based on 1 class per week for $100 per month. Payment is automatic and billed monthly. Start and stop whenever you want. To stop, email us at info@catscorner.ca
The subscription will automatically end on June 20, 2025.

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Abonnement aux cours de danse à Cat's Corner sur la base de 2 cours par semaine pour 175 $ par mois (soit 25% sur le 2e cours). Le paiement est automatique et facturé mensuellement. Commencez et arrêtez quand vous le souhaitez sous communication par courriel à info@catscorner.ca 
L'abonnement prendra automatiquement fin le 20 juin 2025.

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Dance class subscription at Cat's Corner based on 2 classes per week for $175 per month (25% on the 2nd class). Payment is automatic and billed monthly. Start and stop whenever you want. To stop, email us at info@catscorner.ca
The subscription will automatically end on June 20, 2025.

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Abonnement aux cours de danse à Cat's Corner sur la base de 3 cours par semaine pour 200 $ par mois (soit 50% sur le 2e et 3e cours). Le paiement est automatique et facturé mensuellement. Commencez et arrêtez quand vous le souhaitez sous communication par courriel à info@catscorner.ca 
L'abonnement prendra automatiquement fin le 20 juin 2025. 

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Dance class subscription at Cat's Corner based on 3 classes per week for $200 per month (50% on the 2nd and 3rd class). Payment is automatic and billed monthly. Start and stop whenever you want. To stop, email us at info@catscorner.ca
The subscription will automatically end on June 20, 2025. 

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Abonnement aux cours de danse à Cat's Corner sur la base de 4 cours par semaine pour 250 $ par mois (soit 50% sur les cours additionnels). Le paiement est automatique et facturé mensuellement. Commencez et arrêtez quand vous le souhaitez sous communication par courriel à info@catscorner.ca 
L'abonnement prendra automatiquement fin le 20 juin 2025.

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Dance class subscription at Cat's Corner based on 4 classes per week for $250 per month (50% on all additional classes). Payment is automatic and billed monthly. Start and stop whenever you want. To stop, email us at info@catscorner.ca
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Abonnement aux cours de danse à Cat's Corner sur la base de 1 cours par semaine, en plus d'un Projet (tarif plein) pour 50% par mois. Le paiement est automatique et facturé mensuellement. Commencez et arrêtez quand vous le souhaitez sous communication par courriel à info@catscorner.ca 
L'abonnement prendra automatiquement fin le 28 mars 2025. 

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Dance class subscription at Cat's Corner based on 1 class per week, in addition to a project (full price) for 50% per month. Payment is automatic and billed monthly. Start and stop whenever you want. To stop, email us at info@catscorner.ca
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Abonnement aux cours de danse à Cat's Corner sur la base de 2 cours par semaine, en plus d'un Projet (tarif plein) pour 50% par mois. Le paiement est automatique et facturé mensuellement. Commencez et arrêtez quand vous le souhaitez sous communication par courriel à info@catscorner.ca 
L'abonnement prendra automatiquement fin le 28 mars 2025. 

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Cotisation
Le conseil fixe par résolution le montant des cotisations annuelles à être versées par les membres individuels et employés ainsi que le moment de leur exigibilité (20$). Une année d’adhésion suit le calendrier financier : 1er janvier au 31 décembre. Une demande d’adhésion peut se faire en tout temps.

Conditions d’admission générales
Pour devenir membre, une personne doit :
- être intéressée aux buts et aux activités;
- avoir un intérêt dans la mission;
- faire une demande d'admission et être admise par le conseil;
- avoir acquitté sa cotisation annuelle;
- s'engager à respecter les règlements.

Conditions d’admission d’un membre individuel
Être une personne physique résidant sur le territoire de Montréal et avoir donné 12h de bénévolat à Communauté Cat’s Corner dans les 12 mois précédents la demande d’admission.

Conditions d’admission d’un membre employé
Être professeur ou employé de la personne morale Communauté Cat’s Corner depuis au moins 6 mois et avoir enseigné plus de 4 cours unitaires et/ou d'avoir donné 6 heures de gestion/supervision pour l'organisation dans les 12 mois précédents la
demande d’admission (les heures peuvent être combinées pour un total de 6h minimum).

Suspension ou exclusion
Le conseil a le pouvoir de suspendre pour un temps déterminé ou exclure tout membre qui ne respecte pas les lettres patentes et les règlements ou qui n’a pas payé sa cotisation annuelle, qui empêche le bon fonctionnement de la personne morale, ou qui
compromet par ses propos ou ses gestes sa respectabilité et sa crédibilité. Le membre concerné sera avisé par écrit de la décision de sa suspension ou de son exclusion. Avant de procéder à la suspension ou à l’exclusion d’un membre, le conseil
doit donner à ce dernier l’occasion d’être entendu et l’aviser du moment où son cas sera étudié.

Démission d’un membre
Tout membre pourra démissionner par écrit en adressant un avis à cette fin au secrétaire. Cette démission prendra effet immédiatement.

Perte du statut de membre
Le statut de membre prend fin dans l'un ou l'autre des cas suivants :
- le décès du membre ou sa démission;
- l’exclusion du membre.

Membres honoraires
Il est loisible au conseil, par résolution, de nommer membre honoraire toute personne ou organisation qui aura rendu ou pourra rendre service par son travail ou ses donations, ou qui aura manifesté son appui pour les buts poursuivis par la personne morale. Les membres honoraires peuvent participer aux activités et assister aux assemblées des membres, mais ils n'ont pas le droit d'y voter. Ils ne sont pas éligibles au titre d’administrateur et ils ne sont pas tenus de verser la cotisation annuelle.

Composition
Les membres, qu’ils soient convoqués en assemblée annuelle ou en assemblée extraordinaire, en constituent l’assemblée générale.

Quorum
Le quorum est atteint lorsque qu’au moins 10 membres sont présents pour toute assemblée générale, qu'elle soit annuelle ou extraordinaire.

Participation à distance
Les membres peuvent participer à une assemblée par des moyens de communication permettant à tous les participants de communiquer entre eux en temps réel. Les membres qui participent à un telle assemblée peuvent y voter par tout moyen
permettant, à la fois, de recueillir les votes de façon à ce qu’ils puissent être vérifiés subséquemment et de préserver le caractère secret du vote, lorsqu’un tel vote est demandé.

Avis de convocation
L’avis de convocation doit mentionner le lieu, la date et l’heure, ainsi que l’ordre du jour de l’assemblée. Il doit être envoyé par courriel à chaque membre au moins 10 jours avant la date de cette assemblée. Si tous les membres sont présents, ces derniers
pourront renoncer à l’avis de convocation au début de l’assemblée.

L’avis de convocation de l’assemblée annuelle est accompagné du bilan, de l’état des résultats de l’exercice écoulé et d’un état des dettes et créances.

Les décisions prises à une assemblée générale ne peuvent être annulées sous prétexte que des membres n’ont pas reçu ou lu l’avis de convocation. Une assemblée pourra être tenue sans avis préalable si tous les membres sont présents
ou si les membres absents ont donné leur consentement à la tenue d'une telleassemblée sans avis. La présence d'un membre à une assemblée couvre le défaut d'avis quant à ce membre.

L'omission accidentelle de cet avis ou la non-connaissance de cet avis par toute personne n'a pas pour effet de rendre nulles les résolutions adoptées à cette assemblée.

Assemblée annuelle
L'assemblée annuelle des membres a lieu à la date que le conseil fixe chaque année; cette date devra être située dans les six (6) mois qui suivent la fin de l'exercice financier de la personne morale. L'assemblée annuelle est tenue au siège social de la personne morale ou à tout autre endroit fixé par le conseil.