A english message will fallow

Pour toute question concernant ce site, nous vous invitons à communiquer avec l’administrateur du site : info@multidanseenergie-mde.com

Termes et Conditions – 9544-4394 Québec Inc. (Multidanse Énergie)

En procédant à une inscription, l’élève ou le parent/tuteur légal reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes et conditions ci-dessous. Ces conditions s’appliquent à toutes les inscriptions effectuées auprès de 9544-4394 Québec Inc., aussi connue sous le nom commercial Multidanse Énergie ou MDE.

1. Inscriptions et paiements

1.1 Les inscriptions sont confirmées uniquement après réception du paiement complet ou selon l’échéancier convenu.

1.2 Les frais doivent être acquittés selon les modalités établies par l’école.

1.3 L’école se réserve le droit de refuser ou d’annuler une inscription en cas de non-paiement ou de solde impayé.

1.4 En cas de retard de paiement, des frais de 25 $ peuvent être exigés ou 10% de la facture annuelle.

1.5 En cas de paiement rejeté (chèque, carte, virement, etc.), un frais de 30 $ sera appliqué au compte Amilia pour couvrir les frais administratifs et bancaires.

2. Retrait, annulation et remboursements

2.1 Cours récréatifs et compétitifs

2.1.1 Si un élève se retire après avoir suivi deux cours ou moins, les cours restants sont remboursables.

2.1.2 Si le retrait survient après plus de deux cours, les cours restants sont remboursables, moins des frais de 45 $, représentant les frais d’inscription non remboursables.

2.1.3 Toute demande de remboursement ou de crédit doit être faite par écrit dans les 10 jours suivant la date de retrait.

2.1.4 Le client peut choisir de recevoir un crédit au lieu d’un remboursement, à utiliser pour une session ultérieure.

2.2 Costumes et frais de compétition

2.2.1 Les costumes liés aux spectacles ou compétitions ainsi que les frais de participation aux compétitions sont non remboursables une fois les paiements effectués.

2.3 Bourses de compétition

2.3.1 L’école se réserve le droit de déterminer la redistribution des bourses obtenues en compétition, incluant, mais sans s’y limiter :

conserver les bourses en crédit pour l’année suivante ;
les diviser entre les danseurs, l’école et/ou les professeurs ;
les attribuer uniquement aux danseurs selon la situation.

2.4 Retrait ou refus d’un élève

2.4.1 L’école se réserve le droit de retirer un élève d’un cours si celui-ci :

ne répond pas aux exigences techniques du groupe ;
ne respecte pas les règlements ou le cadre pédagogique de l’école ;
adopte un comportement irrespectueux envers les enseignants, assistants ou autres élèves.

2.4.2 Dans un tel cas, les frais non remboursables demeurent non remboursables, mais les cours restants seront remboursés selon la même politique que les annulations standards.

2.4.3 L’école se réserve également le droit de refuser une inscription future en cas de manquements ou d’incidents persistants.

3. Responsabilité et sécurité

3.1 La danse et les activités physiques comportent des risques inhérents (blessures, chutes, douleurs, etc.).

3.2 L’école, ses professeurs, employés et bénévoles ne peuvent être tenus responsables de blessures, accidents ou pertes matérielles survenus :

lors des cours, ateliers, compétitions ou événements ;
dans les locaux de l’école ou sur le terrain extérieur (6955 boul. Taschereau, Brossard) ;
dans des espaces loués ou lors de compétitions externes.

3.3 Chaque élève ou parent est responsable de s’assurer que l’élève est en bonne condition physique et mentale pour participer aux activités.

3.4 Les élèves doivent porter des vêtements et chaussures appropriés à la danse pour des raisons de sécurité.

3.5 Les parents doivent informer l’école de toute condition médicale, blessure ou limitation pouvant influencer la sécurité de l’élève ou du groupe.

3.6 Nous encourageons fortement les élèves blessés à suivre un traitement ou suivi médical adapté, à leurs frais.

4. Modifications de l’horaire et force majeure

4.1 L’école se réserve le droit de modifier l’horaire, le format des cours (ex. : passer en virtuel), fusionner des groupes ou annuler des cours en cas de circonstances exceptionnelles.

4.2 Les modifications peuvent être causées par :

des directives gouvernementales (ex. pandémie) ;
des conditions climatiques extrêmes ;
des pannes de courant ou fermetures imprévues ;
tout autre événement hors du contrôle raisonnable de l’école.

4.3 Dans ces cas :

des cours de remplacement pourront être offerts dans la mesure du possible ;
un crédit ou un remboursement partiel pourra être proposé selon la nature de la situation.

4.4 Certaines circonstances peuvent rendre la reprogrammation impossible.

5. Propriété intellectuelle et création artistique

5.1 Toutes les chorégraphies, mises en scène, créations originales et contenus produits dans le cadre des cours, spectacles ou compétitions demeurent la propriété exclusive de 9544-4394 Québec Inc. ou de ses collaborateurs.

5.2 Il est interdit de reproduire, filmer, diffuser ou utiliser ces créations sans autorisation écrite préalable.

6. Utilisation d’images et de médias

6.1 En s’inscrivant, l’élève (ou son parent) autorise l’école à prendre et utiliser des photos, vidéos ou extraits des cours ou événements à des fins promotionnelles, éducatives ou publicitaires, incluant :

le site web,
les réseaux sociaux,
les documents imprimés.

6.2 Si vous ne souhaitez pas apparaître sur ces images, vous devez aviser l’école par écrit avant le début de la session.

6.3 Tout élève ou parent souhaitant créer un compte sur les réseaux sociaux en utilisant le nom "MDE" ou "Multidanse Énergie" doit obtenir l’autorisation préalable de l’école. L’utilisation du logo officiel est également interdite sans approbation écrite.

6.4 L’école 9544-4394 Québec Inc se réserve le droit d’exiger le retrait de tout contenu sur les réseaux sociaux jugé inapproprié ou ne représentant pas adéquatement les valeurs et l’image de Multidanse Énergie.

7. Nom légal et facturation

7.1 Les activités sont légalement offertes par 9544-4394 Québec Inc.

7.2 Les factures officielles, courriels de confirmation, paiements et communications administratives sont émis sous le nom Multidanse Énergie.

7.3 Le nom Multidanse Énergie est utilisé à des fins commerciales ou de communication, mais tous les paiements doivent être faits à 9544-4394 Québec Inc.

8. Paiement (rejeté/retard)
8.1 Veuillez noter qu’en cas de paiement rejeté (chèque, carte ou autre), des frais de 30 $ seront appliqués à votre compte Amilia. Ces frais ne sont pas facturés directement par notre organisation : lorsqu’une transaction est refusée par la banque, celle-ci nous impose des frais et, selon la procédure standard, nous devons les répercuter au compte concerné. Ils ne sont donc pas liés à un délai de paiement, mais bien à une tentative de prélèvement qui a échoué.Cette mesure vise uniquement à couvrir les coûts imposés par l’institution bancaire ainsi que les frais administratifs. Veuillez également noter que votre propre banque pourrait appliquer des frais supplémentaires.

8.2 Des frais de retard de paiement peuvent être facturés par Multidanse Énergie. Ceux-ci peuvent être de 25$ ou atteindre jusqu’à l’équivalent de 10 % par année du montant de la facture, selon la durée du retard. (conformément aux dispositions du Code civil du Québec).

9. Acceptation et mise à jour des termes

9.1 En s’inscrivant, l’élève ou son représentant légal reconnaît avoir lu, compris et accepté les présents termes et conditions.

9.2 Ces termes peuvent être modifiés à tout moment par l’école. Les changements seront affichés sur le site web ou transmis par courriel aux participants inscrits.

LOGO ET IMAGE

Le logo de MULTIDANSE ÉNERGIE et ses éléments d'image graphique explicitement associés ne peuvent être reproduit à des fins commerciales ou promotionnelles sans une autorisation formelle de MULTIDANSE ÉNERGIE. Pour toute demande d'autorisation, contactez-nous .

ACCESSIBILITÉ

MULTIDANSE ÉNERGIE s’engage à assurer l’accessibilité de son site à tous les utilisateurs. Ce site répond aux normes actuelles en matière de développement Internet et d'accessibilité et il a été testé avec diverses technologies.

En cas de problème d’accès total ou partiel au site, vous pouvez nous contacter . Tous vos commentaires sont les bienvenus.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

L'information diffusée sur ce site n'est pas nécessairement complète ni à jour. Vous ne devriez donc pas vous fonder sur cette information sans avoir préalablement vérifier la validité de celle-ci directement avec nous.

Par ailleurs, ce site contient des liens vers d'autres sites pour lesquels MULTIDANSE ÉNERGIE n'assume aucune responsabilité quant aux pratiques en matière de confidentialité ou de contenu.

CONFIDENTIALITÉ

MULTIDANSE ÉNERGIE respecte le droit à la confidentialité de ses membres et des visiteurs sur ce site.

MULTIDANSE ÉNERGIE ne collecte de l’information personnelle identifiable qu’avec votre accord et à votre connaissance.

MULTIDANSE ÉNERGIE, par le site AMILIA, utilise les services de paiement par carte de crédit des entreprises PAYPAL pour le traitement du paiement en ligne. Veuillez, s’il vous plaît, visiter leurs sites Web pour de plus amples informations sur les politiques de confidentialité de ces entreprises.

Lorsque vous ferez un achat via https://www.amilia.com/store/fr/multidanse-energie/shop/programs, nous vous demanderons votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et toute autre information nécessaire au traitement et au suivi de votre commande. À des fins de facturation, vous devrez également fournir un type de carte de crédit, un numéro de carte, une date d’expiration et une adresse de facturation liée à la carte.

Le site AMILIA vous demandera aussi de créer un compte en fournissant une adresse courriel et en créant un mot de passe unique, afin de pouvoir accéder à vos informations personnelles par la suite. La création d’un compte permet à MULTIDANSE ÉNERGIE, via le site AMILIA, de sauvegarder vos informations de facturation, de manière à vous éviter de devoir entrer ces informations chaque fois que vous faites un achat sur le site. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, les numéros de carte de crédit ne sont pas sauvegardés dans le système de MULTIDANSE ÉNERGIE. Nous conservons uniquement les 4 derniers chiffres de

MULTIDANSE ÉNERGIE collecte aussi votre nom et votre adresse courriel pour vous envoyer les informations de l'école de danse ou des cours lors de l'inscription de votre ou vos enfants.

---------------------------------------------------------------------------------

Translate to french with Google Traduction

If you have any questions about this site, we invite you to contact the site administrator: info@multidanseenergie-mde.com

LOGO AND IMAGE

The MULTIDANSE ENERGIE logo and its explicitly associated graphic elements can not be reproduced for commercial or promotional purposes without formal authorization from MULTIDANSE ENERGIE. For any request for authorization, contact us.

ACCESSIBILITY

MULTIDANSE ENERGIE is committed to ensuring the accessibility of its site to all users. This site meets current standards for Internet development and accessibility and has been tested with various technologies.

In the event of a problem of total or partial access to the site, you can contact us. All your comments are welcome.

DISCLAIMER OF LIABILITY

The information on this site is not necessarily complete or up-to-date. You should not rely on this information without first checking the validity of this information directly with us.

In addition, this site contains links to other sites for which MULTIDANSE ENERGIE assumes no responsibility for privacy or content practices.

CONFIDENTIALITY

MULTIDANSE ENERGIE respects the privacy of its members and visitors to this site.

MULTIDANSE ENERGIE collects personally identifiable information only with your agreement and to your knowledge.

MULTIDANSE ENERGIE, through AMILIA, uses the credit card payment services of PAYPAL companies to process online payment. Please visit their websites for more information on these companies' privacy policies.

When you make a purchase through https://www.amilia.com/store/en/multidanse-energie/shop/programs, we will ask you for your name, address, phone number, email address and any other necessary information Processing and tracking your order. For billing purposes, you will also need to provide a type of credit card, card number, expiration date and billing address linked to the card.

The AMILIA site will also ask you to create an account by providing an email address and creating a unique password, in order to access your personal information thereafter. The creation of an account allows MULTIDANSE ENERGIE, via AMILIA, to save your billing information, so you do not have to enter this information every time you make a purchase on the site. For security and privacy reasons, credit card numbers are not saved in the MULTIDANSE ENERGIE system. We keep only the last 4 digits of the

MULTIDANSE ENERGIE also collects your name and email address to send you information about the dance school or courses when registering your child.

Les cookies sur app.amilia.com

Personnaliser les cookies