En s’inscrivant à une activité organisée par la municipalité, le participant (ou son représentant légal) accepte les conditions suivantes :

Inscriptions et paiements
Les inscriptions sont confirmées uniquement après le paiement des frais exigés. Les places sont limitées et attribuées selon l’ordre d’inscription.
Remboursement

Avant le début de l'activité : annulation sans frais.Pendant le camp : frais équivalents aux services déjà reçus + pénalité (50 $ ou 10 % du coût des services non reçus, selon le plus bas des deux). Procédure d’annulation : Envoyer un courriel à mc.perron@sadk.ca.
Comportement
Un comportement respectueux est exigé en tout temps. La municipalité se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement compromet la sécurité, le bon déroulement de l’activité ou le bien-être des autres participants. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’exclusion.
Responsabilité
La municipalité n’est pas responsable des pertes, vols ou bris d’objets personnels lors des activités. Les participants doivent avoir une assurance personnelle en cas d’accident ou de blessure.
Modification ou annulation
La municipalité se réserve le droit de modifier ou d’annuler une activité si le nombre d’inscriptions est insuffisant ou en cas de circonstances exceptionnelles.

Inscription

Filtres