Partie 1 : médaille de chien

Le cout d’enregistrement d’un chien n’est pas remboursable. Toute médaille endommagée, perdue ou volée doit être remplacée au cout de 30 $.

Tout chien doit être tenu ou retenu au moyen d’un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l’empêchant de sortir du terrain et doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser lorsqu’il se retrouve dans un endroit public.

Il est interdit de garder plus de 3 chiens dans une unité d’occupation incluant ses dépendances.

Partie 2 : activités

Pour obtenir un remboursement, l'usager doit produire une demande écrite à la direction du Service des loisirs, de la culture et des parcs mentionnant le motif et y joindre l'original de son reçu d'inscription. Aucune autre activité exigeant des droits d'entrée ou des frais d'inscription n'est remboursable.

Activités saisonnières

L’usager pourra obtenir un remboursement de 85 % des frais d'inscription suite à la réception d’une demande écrite à cet effet par la direction du Service des loisirs, de la culture et des parcs, à la condition qu’il ne se soit pas écoulé plus de 20 % de la durée totale de l’activité. Aucun remboursement ne sera autorisé après l’expiration de ce délai.

Activités annuelles

L'usager (et non l’Association) pourra obtenir un remboursement de 85 % des frais d'inscription, suite à la réception d’une demande écrite à cet effet par la direction du Service des loisirs, de la culture et des parcs, et ce, jusqu’au 30 septembre inclusivement. Pour les demandes transmises entre le 1er et 31 octobre inclusivement, le remboursement est de 50 %. Aucun remboursement ne sera autorisé à l’expiration de ce délai. À noter que suite à des ententes avec les différentes associations, d’autres modalités de remboursement peuvent s’appliquer.

L’usager pourra obtenir un remboursement de 90% des frais d’inscription, suite à la réception d’une demande écrite à cet effet, par la direction du Service des loisirs, de la culture et des parcs, et ce, seulement si l’activité n’a pas débuté.

Exceptions

Lorsqu'un enfant assiste pour la première fois de sa vie, à une activité saisonnière ou annuelle et ne désire pas poursuivre cette activité, un remboursement de 100 % des frais d'inscription sera accordé à la condition qu’il ne se soit pas écoulé plus de 20 % de la durée totale de l’activité, et ce, après évaluation et approbation du Service des loisirs, de la culture et des parcs.
En cas de maladie ou de blessures, et sur présentation d’un certificat médical, un remboursement des frais d'inscription sera accordé au prorata du temps de l’activité écoulé sans toutefois en excéder 90 %, et ce, sur approbation du directeur général.
Des hockeyeurs participants aux camps d’entrainements « AA », « BB », ou « Midget espoir » à l’extérieur. L’inscription devra être effectuée avant le 30 juin dans sa catégorie prévue localement, mais un remboursement total sera effectué dans les 20 jours de la demande si le joueur a été sélectionné. La demande devra être soumise par le parent et confirmée par le directeur Compétition avant le 31 octobre.

Le remboursement effectué sera réalisé sur la base du cout réel de l'inscription en tenant compte de tout rabais consenti.

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