Conditions d’utilisation du service d’inscription

Le Patro de Charlesbourg utilise la plateforme AMILIA pour gérer les inscriptions. Voici les points essentiels des conditions :

Entente avec l’utilisateur

En utilisant la plateforme Amilia SmartRec, vous acceptez les modalités de l’Entente avec l’utilisateur.
Cette entente couvre :

La création et l’utilisation du compte utilisateur
La gestion des renseignements personnels
Les interactions avec les commerçants tiers (Amilia n’est pas responsable des biens ou services offerts par ces commerçants)
L’acceptation des mises à jour des conditions

⚖️ Contrat-cadre de service

Ce contrat régit l’accès et l’utilisation des services Amilia pour les clients institutionnels ou commerciaux.
Il inclut :
- Les définitions des services
- Les conditions d’utilisation
- Les annexes relatives aux services
- Les droits et responsabilités des parties
Vous pouvez consulter le Contrat-cadre de service complet ici.

Politique de confidentialité

Protection des renseignements personnels

Amilia prend très au sérieux la confidentialité des données. Elle s’engage à :

Recueillir uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de ses services (nom, courriel, informations de paiement, etc.)
Utiliser les données pour gérer les comptes, traiter les paiements, améliorer les services et communiquer avec les utilisateurs
Conserver les données de manière sécurisée, avec des mesures techniques et organisationnelles pour prévenir les accès non autorisés

Contrôle et consentement

Les utilisateurs peuvent :

Accéder à leurs données via leur compte personnel
Gérer leurs consentements pour le partage d’informations avec les organisations partenaires
Demander la suppression de leur profil et de leurs données à tout moment

Conformité au RGPD

Amilia respecte les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD), même pour les utilisateurs hors de l’Union européenne :

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